Proposition du Conseil administratif PR-767 (167e)

Renouvellement et acquisition de véhicules à deux roues pour l’ensemble de l’administration municipale

Objet : PR 767-167 Date : 11 décembre 2009 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 397’800 francs destiné au renouvellement et à l’acquisition de véhicules à deux roues pour l’ensemble de l’administration municipale.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°53 (167ème)Voir la séance n°54 (167ème)

Urgence acceptée. Arrêté accepté.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°35 (167ème)

Renvoi à la commission Agenda 21.


Documents associés

Rapport
19 avril 2010
Terminé

Rapport 767 A concernant l'objet PR-767 (167e)

Renouvellement et acquisition de véhicules à deux roues pour l’ensemble de l’administration municipale