Plan de site «Ensemble de Budé»
Objet : PR 778-167
Date : 17 février 2010
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010
Renvoi à la commission de l'aménagement.