Modification des limites de zones au parc Geisendorf
Objet : PR 783-167
Date : 17 mars 2010
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Renvoi à la commission de l'aménagement.