Amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et création d’une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices
Objet : PR 784-167
Date : 17 mars 2010
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 289 030 francs destiné à l’amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et à la création d’une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Arrêté accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Renvoi à la commission de l'aménagement.