Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France en vue de la construction d’un EMS
Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l’octroi à l’Association Nicolas-Bogueret d’un droit de superficie distinct et permanent d’une surface d’environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d’un établissement médico-social ou d’une structure de logements destinée à des personnes âgées.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Recommandation et arrêté acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Renvoi à la commission des finances.