Rapport 793 A concernant l'objet PR-793 (168e)

Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France en vue de la construction d’un EMS

Objet : PR 793-168 Date : 07 mars 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l’octroi à l’Association Nicolas-Bogueret d’un droit de superficie distinct et permanent d’une surface d’environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d’un établissement médico-social ou d’une structure de logements destinée à des personnes âgées.

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Documents associés

Objet
PR 793-168
26 mai 2010
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-793 (168e)

Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France en vue de la construction d’un EMS