Approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets
Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l’approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Arrêté amendé et accepté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement.