Proposition du Conseil administratif PR-796 (168e)

Acquisition du lieu-dit «La Jonction» sis sentier des Saules

Objet : PR 796-168 Date : 09 juin 2010 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit de 80 000 francs (frais d’enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d’acte notarié compris) destiné à l’acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d’une surface de 1423 m2, propriété de l’Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d’initiative de Genève.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011

Voir la séance n°23 (169ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010

Voir la séance n°08 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
21 avril 2011
Terminé

Rapport 796 A concernant l'objet PR-796 (168e)

Acquisition du lieu-dit «La Jonction» sis sentier des Saules