Rapport 807 A concernant l'objet PR-807 (168e)

6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine administratif

Objet : PR 807-168 Date : 23 novembre 2010 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études diverses et du patrimoine administratif, à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.

À télécharger

Documents associés

Objet
PR 807-168
28 juillet 2010
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-807 (168e)

6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine administratif