Rapport 813 A concernant l'objet PR-813 (168e)

Acquisition de la parcelle N° 3147 sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21

Objet : PR 813-168 Date : 22 février 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner: – la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 445 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 3147, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 652 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21, dont dépend une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Eric Schaller (PR-813); – la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 341 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 3148, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 656 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21A, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. René Prelaz (PR-814).

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Documents associés

Objet
PR 813-168
28 juillet 2010
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-813 (168e)

Acquisition de la parcelle N° 3147 sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21