Renouvellement et assainissement du parc des véhicules et engins du SIS
Objet : PR 815-168
Date : 23 juillet 2010
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l’ouverture de cinq crédits d’investissement d’un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l’assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-815
- Délibération: deliberation pr-815-v signe
- Délibération: deliberation pr-815-iv signe
- Délibération: deliberation pr-815-iii signe
- Délibération: deliberation pr-815-ii signe
- Délibération: deliberation pr-815-i signe
- Délibération: courrier ssco pr-815-v
- Délibération: courrier ssco pr-815-iv
- Délibération: courrier ssco pr-815-ii
- Délibération: arrete ce pr-815-iii
- Délibération: arrete ce pr-815-i
- Délibération: extrait pr-815-v signe
- Délibération: extrait pr-815-iv signe
- Délibération: extrait pr-815-iii signe
- Délibération: extrait pr-815-ii signe
- Délibération: extrait pr-815-i signe
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Arrêtés acceptés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.