Proposition du Conseil administratif PR-839 (168e)

Echange entre la Ville et l’Etat de la parcelle route de Vandoeuvres 4/Gradelle

Objet : PR 839-168 Date : 10 novembre 2010 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d’/de:
– un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l’Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vandoeuvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524 feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l’Etat de Genève;
– la cession gratuite par l’Etat de Genève à la Ville de Genève d’une surface d’environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l’Etat de Genève;
– l’ouverture d’un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l’éclairage d’une zone d’échauffement.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°46 (169ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010

Voir la séance n°25 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
19 décembre 2011
Terminé

Rapport 839 A concernant l'objet PR-839 (168e)

Echange entre la Ville et l’Etat de la parcelle route de Vandoeuvres 4/Gradelle