Proposition du Conseil administratif PR-841 (168e)

Bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation

Objet : PR 841-168 Date : 17 novembre 2010 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°5 (169ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011

Voir la séance n°39 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
12 avril 2011
Terminé

Rapport 841 A concernant l'objet PR-841 (168e)

Bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation