Bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation
Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Renvoi à la commission des finances.