Rapport 841 A concernant l'objet PR-841 (168e)

Bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation

Objet : PR 841-168 Date : 12 avril 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d’études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.

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Documents associés

Objet
PR 841-168
17 novembre 2010
Accepté