Proposition du Conseil administratif PR-847 (168e)

Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud

Objet : PR 847-168 Date : 08 décembre 2010 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d’un échange foncier comprenant:
d’une part,
– l’acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l’ouverture d’un crédit de 6 518 000 francs (droit d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris);
et, d’autre part,
– la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l’îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s’exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs;
– l’inscription d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693.
De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°14 (169ème)

Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011

Voir la séance n°39 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
01 septembre 2011
Terminé

Rapport 847 A concernant l'objet PR-847 (168e)

Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud