Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud
Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d’un échange foncier comprenant:
d’une part,
– l’acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l’ouverture d’un crédit de 6 518 000 francs (droit d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris);
et, d’autre part,
– la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l’îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s’exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs;
– l’inscription d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693.
De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-847
- Proposition du Conseil administratif pr-847 annexes
- Délibération: deliberation pr-847-i signe
- Délibération: arrete ce pr-847-i
- Délibération: deliberation pr-847-ii signe
- Délibération: arrete ce pr-847-ii
- Délibération: extrait pr-847-ii signe
- Délibération: extrait pr-847-i signe
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Renvoi à la commission des finances.