Proposition du Conseil administratif PR-858 (168e)

Subvention d’investissement à la coopérative la Ciguë

Objet : PR 858-168 Date : 20 décembre 2010 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 300 000 francs au titre de subvention d’investissement à la coopérative la Ciguë afin qu’elle réalise la rénovation/reconstruction d’un immeuble destiné au logement de jeunes en formation.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°4 (169ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011

Voir la séance n°43 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
06 avril 2011
Terminé

Rapport 858 A concernant l'objet PR-858 (168e)

Subvention d’investissement à la coopérative la Ciguë