Proposition du Conseil administratif PR-867 (168e)

Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 11

Objet : PR 867-168 Date : 02 mars 2011 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 031 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°16 (169ème)Voir la séance n°17 (169ème)

Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011

Voir la séance n°47 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
15 juin 2011
Terminé

Rapport 867 A concernant l'objet PR-867 (168e)

Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 11