Annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)
Objet : PR 868-168
Date : 10 mars 2011
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Arrêté accepté.