Construction d'un ensemble résidentiel au 11, route du Bout-du-Monde
Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011
Renvoi à la commission de l'aménagement.