Proposition du Conseil administratif PR-894 (169e)

Réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois

Objet : PR 894-169 Date : 11 mai 2011 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 2 529 220 francs, soit:
– un crédit brut de 713 440 francs, dont à déduire le produit des taxes d’équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 535 080 francs, soit un montant net de 178 360 francs, destiné aux aménagements en lien avec le PLQ N° 28732;
– un crédit brut de 2 192 500 francs, dont à déduire le produit des taxes d’équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 1 644 375 francs, soit un montant net de 548 125 francs, destiné aux mesures d’accompagnement du PLQ N° 29482, sur la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et de Sous-Bois;
– un crédit de 1 802 735 francs destiné au réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°43 (169ème)Voir la séance n°46 (169ème)

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°2 (169ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
08 février 2012
Terminé

Rapport 894 A concernant l'objet PR-894 (169e)

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