Modification des limites de zones à l'avenue Trembley.
Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29763-204 sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.