Rapport 896 A concernant l'objet PR-896 (169e)

Modification des limites de zones à l'avenue Trembley.

Objet : PR 896-169 Date : 19 octobre 2011 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29763-204 sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley.

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Documents associés

Objet
PR 896-169
25 mai 2011
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-896 (169e)

Modification des limites de zones à l'avenue Trembley.