Proposition du Conseil administratif PR-898 (169e)

Droit de préemption avenue de Riant-Parc 16

Objet : PR 898-169 Date : 15 juin 2011 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, par Mme Nelly Roser à M. Joseph Cerutti et la société Mach Développement SA pour le prix de 2 745 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011

Voir la séance n°8 (169ème)Voir la séance n°9 (169ème)

Délibération acceptée en troisième débat.