Rapport 908 A concernant l'objet PR-908 (169e)

Bouclement de sept crédits d’étude et de construction terminés

Objet : PR 908-169 Date : 22 décembre 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue du bouclement de sept crédits d’étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 1 016 471,11 francs, composé:
I. de trois crédits d’étude non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 240 000 francs, moins une dépense cumulée de 13 840,20 francs, sans demande de crédit complémentaire;
II. d’un montant de 1 016 471,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés.

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Objet
PR 908-169
03 août 2011
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-908 (169e)

Bouclement de sept crédits d’étude et de construction terminés