Règlement en vue de la création d’un Fonds énergie et climat
Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d’un règlement en vue de la création d’un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d’économies d’énergie ou producteurs d’énergie renouvelable.