Annulation du dernier alinéa de l’article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)
Objet : PR 919-169
Date : 31 août 2011
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'annulation du dernier alinéa de l’article 2 de la délibération du 15 février 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-377 en vue de l’ouverture d’un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Délibération acceptée.