Proposition du Conseil administratif PR-924 (169e)

Rapport d'activité et comptes 2010 de la FVGLS

Objet : PR 924-169 Date : 21 septembre 2011 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011 en vue de l’approbation des comptes 2010 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-924(PDF - 937.64 Ko)
Délibération: deliberation PR-924 signee(PDF - 314.49 Ko)
Délibération: extrait PR-924 signe(PDF - 957.61 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-924(PDF - 602.07 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011

Voir la séance n°19 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 924-169

12 juillet 2018

Terminé

Rapport 924 A concernant l'objet PR-924 (169e)

Rapport d'activité et comptes 2010 de la FVGLS

Rapport de commission PR-924 A(PDF - 33.07 Ko)

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