Acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA
Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l’acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d’une surface de 500 m2.
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Voir la séance n°09 (170ème)Voir la séance n°13 (170ème)Voir la séance n°14 (170ème)
Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Renvoi à la commission des finances.