Projet de plan directeur cantonal
Objet : PR 930-169
Date : 02 novembre 2011
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan directeur cantonal.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.