Projet de véhicule écologique BioMobile
Objet : PR 931-169
Date : 02 novembre 2011
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d’une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Délibération amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.