Rapport 931 A concernant l'objet PR-931 (169e)

Projet de véhicule écologique BioMobile

Objet : PR 931-169 Date : 12 janvier 2014 Terminé

Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d’une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.

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Documents associés

Objet
PR 931-169
02 novembre 2011
Accepté