Proposition du Conseil administratif PR-940 (169e)

Rétablissement de la ligne 32

Objet : PR 940-169 Date : 07 décembre 2011 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°19 (170ème)

Délibération amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°44 (169ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
16 avril 2012
Terminé