Projet de loi modifiant les limites de zones à l'avenue Rosemont
Objet : PR 953-169
Date : 07 mars 2012
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2013
PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.