Plan localisé de quartier du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 150 000 francs destiné à l’établissement d’un projet de modification des limites de zones et d’un projet de plan localisé de quartier, d’initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.