Rapport 954 A concernant l'objet PR-954 (169e)

Plan localisé de quartier du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises

Objet : PR 954-169 Date : 15 avril 2013 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 150 000 francs destiné à l’établissement d’un projet de modification des limites de zones et d’un projet de plan localisé de quartier, d’initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.

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Documents associés

Objet
PR 954-169
21 mars 2012
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-954 (169e)

Plan localisé de quartier du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises