Zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes
Objet : PR 956-169
Date : 21 mars 2012
Refusé
Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 548 000 francs destiné à l’étude d’aménagement de zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.