Proposition du Conseil administratif PR-958 (169e)

Comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Objet : PR 958-169 Date : 28 mars 2012 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 28 mars 2012 en vue de l’approbation des comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

À télécharger

Proposition du Conseil administratif pr-958(PDF - 1.96 Mo)
Délibération: deliberation pr-958 signee(PDF - 320.04 Ko)
Délibération: extrait pr-958 signe(PDF - 937.48 Ko)
Délibération: courrier ssco pr-958(PDF - 600.99 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012

Voir la séance n°53 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 958-169

12 juillet 2018

Terminé

Rapport 958 A concernant l'objet PR-958 (169e)

Comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Rapport de commission PR-958 A(PDF - 24.71 Ko)

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