Proposition du Conseil administratif PR-959 (169e)

Vente du lieudit Bois-de-la-Valle sis sur la commune de La Racineuse, en France

Objet : PR 959-169 Date : 04 avril 2012 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2012 en vue de la vente par la Ville de Genève à Mme Michèle Girardeau et M. Régis Girardeau de la villa à usage d’habitation comprenant: cuisine, chambre, cellier, deux chambres, grange, écurie – bâtiment de dépendances – cour – jardin – terre, le tout cadastré section B N° 137, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 8 a 10 ca, section B N° 138, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 9 a 40 ca, section B N° 141, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 4 a 14 ca, section B N° 362, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 21 a 54 ca, soit une contenance totale de 43 a 18 ca, sise sur la commune de La Racineuse, en France (71), publié et enregistré le 7 novembre 2011, volume 2011 P N° 2378, à la conservation des Hypothèques de Louhans, pour un montant de 52 000 euros net vendeur.

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012

Voir la séance n°59 (169ème)

Délibération acceptée.