Proposition du Conseil administratif PR-962 (169e)

Création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale

Objet : PR 962-169 Date : 25 avril 2012 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 en vue de la création de 10 postes d’agents et d’agentes de police municipale (APM) pour l’école de formation du 1er novembre 2012

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012

Voir la séance n°02 (170ème)Voir la séance n°03 (170ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012

Voir la séance n°60 (169ème)

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 962-169
05 juin 2012
Terminé

Rapport 962 A concernant l'objet PR-962 (169e)

Création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale

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