Transfert et ventes des actions de 022 Télégenève SA de la Ville de Genève
Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Voir la séance n°5 (171ème)Voir la séance n°6 (171ème)Voir la séance n°7 (171ème)
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Urgence acceptée. Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.