Rapport 963 A/B/C concernant l'objet PR-963 (169e)

Transfert et ventes des actions de 022 Télégenève SA de la Ville de Genève

Objet : PR 963-169 Date : 12 juin 2013 Terminé

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.

Documents associés

Objet
PR 963-169
25 avril 2012
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-963 (169e)

Transfert et ventes des actions de 022 Télégenève SA de la Ville de Genève