Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1199 sise rue Micheli-du-Crest 18
Objet : PR 966-170
Date : 30 mai 2012
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2012 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1199 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Micheli-du-Crest 18, par M. Surendar Atil à la Fondation Patrimonia, au prix de 3 526 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.