Proposition du Conseil administratif PR-991 (170e)

Droit de préemption chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 19

Objet : PR 991-170 Date : 31 juillet 2012 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2858 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 1305 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 19, par M. Didier Buchs et Mme Danièle Chevey Buchs à la société Michel Cona SA, pour le prix de 2 540 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012

Voir la séance n°14 (170ème)

Délibération acceptée.