Annulation du droit de préemption rue Micheli-du-Crest 18
Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue d’annuler la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2012 (PR-966) autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N°1199, de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Micheli-du-Crest 18, pour le prix de 3 526 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Urgence acceptée. Reportée.