Plan de site situé au plateau de Frontenex
Objet : PR 997-170
Date : 05 septembre 2012
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 5 septembre 2012, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du plan localisé de quartier N° 29821-292 valant pour partie plan de site et situé au plateau de Frontenex, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.