Projet de délibération PRD-1 (168e)

Règlement du Conseil municipal: débat accéléré

Objet : PRD 1-168 Date : 18 mai 2011 Refusé

Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°44 (170ème)Voir la séance n°45 (170ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011

Voir la séance n°63 (168ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 1-168
23 mai 2012
Terminé

Rapport 1 A/B concernant l'objet PRD-1 (168e)

Règlement du Conseil municipal: débat accéléré

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