Taxe professionnelle communale 2012
Objet : PRD 10-169
Date : 13 septembre 2011
Retiré
Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Urgence refusée.