Rapport 10 A concernant l'objet PRD-10 (169e)

Taxe professionnelle communale 2012

Objet : PRD 10-169 Date : 02 mai 2018 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».

À télécharger

Rapport de commission PRD-10 A(PDF - 28.37 Ko)

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Objet

PRD 10-169

13 septembre 2011

Retiré

Projet de délibération PRD-10 (169e)

Taxe professionnelle communale 2012

Projet de délibération prd-10(PDF - 64.97 Ko)

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