Jetons de présence et indemnités 2015-2020
Objet : PRD 101-172
Date : 29 avril 2015
Accepté
Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Martine Sumi, Julide Turgut Bandelier, Olivier Baud, Carlos Medeiros, Rémy Burri, Lionel Ricou et Marc-André Rudaz: «Jetons de présence et indemnités 2015-2020».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2015
Voir la séance n°55 (172ème)Voir la séance n°59 (172ème)Voir la séance n°60 (172ème)
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Annoncé.