Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Objet : PRD 103-173
Date : 03 juin 2015
Refusé
Projet de délibération du 3 juin 2015 de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier et Hélène Ecuyer: «Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2015
Annoncé.